CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Urban Haul Cycles SRL

Version 1.0

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Préambule

Urban Haul Cycles SRL est un constructeur belge spécialisé dans la conception, l'assemblage, la commercialisation et le service après-vente de vélos cargo électriques, tricycles utilitaires, accessoires et solutions de mobilité destinés aux professionnels, aux collectivités publiques et aux particuliers.

Notre ambition est de proposer des véhicules utilitaires performants, durables et réparables, conçus en Belgique et fabriqués en Europe selon des standards élevés de qualité, de sécurité et de fiabilité.

La philosophie d'Urban Haul Cycles repose sur quatre engagements fondamentaux :

1. • Designed in Belgium : des véhicules développés en Belgique en fonction des besoins réels des utilisateurs ;

   • Built in Europe : une fabrication privilégiant des partenaires industriels européens afin de garantir qualité, traçabilité et proximité ;

   • Made to Last : des véhicules conçus pour offrir une longue durée de vie, une maintenance simplifiée et une excellente réparabilité ;

   • Business First : des solutions de mobilité pensées avant tout comme des outils de travail destinés à améliorer la performance économique et environnementale de leurs utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectifs d'Urban Haul Cycles et de ses clients dans le cadre de toute commande de produits ou de services.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sauf dérogation écrite expressément acceptée par Urban Haul Cycles.

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des produits et services commercialisés par :

Urban Haul Cycles SRL

Siège social :

Rue Sur le Bois, 20

4607 Dalhem

Belgique

TVA : BE 1038.870.196

E-mail : info@urbanhaulcycles.com

Site internet : www.urbanhaulcycles.com

Urban Haul Cycles est spécialisée dans :

2. • la conception et la fabrication de vélos cargo électriques ;

   • la commercialisation d'accessoires et pièces détachées ;

   • les prestations de maintenance et de réparation ;

   • les prestations de personnalisation ;

   • les solutions de mobilité destinées aux professionnels, collectivités et particuliers.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

Urban Haul Cycles (UHC) : Urban Haul Cycles SRL.

Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Urban Haul Cycles.

Client professionnel (B2B) : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Consommateur (B2C) : toute personne physique agissant à des fins privées conformément au Livre VI du Code de droit économique belge.

Produits : l'ensemble des vélos cargo, tricycles, accessoires, batteries, composants, équipements et pièces commercialisés par Urban Haul Cycles.

Services : toute prestation réalisée par Urban Haul Cycles, notamment le montage, la personnalisation, la livraison, la maintenance, la réparation, la formation, la mise en service, le diagnostic, les contrats de maintenance et les prestations de conseil.

Produit personnalisé : tout véhicule ou équipement fabriqué, configuré ou modifié selon les spécifications particulières du client.

Bon de commande : document contractuel signé ou validé électroniquement par le client matérialisant son engagement.

Force majeure : tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant temporairement ou définitivement l'exécution normale du contrat.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par Urban Haul Cycles, en Belgique comme à l'international, sauf convention particulière acceptée par écrit.

Elles prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du client, sauf acceptation écrite expresse d'Urban Haul Cycles.

Le fait pour Urban Haul Cycles de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine validité.

Article 4 – Documents contractuels

Le contrat conclu entre Urban Haul Cycles et le client est constitué, par ordre de priorité, des documents suivants :

3. 1. le devis ou l'offre commerciale signé(e) ;

   2. les éventuelles conditions particulières ;

   3. le bon de commande ;

   4. les présentes Conditions Générales de Vente ;

   5. les notices techniques, guides d'utilisation et carnets d'entretien fournis avec le produit.

Les catalogues, brochures, photographies, illustrations, vidéos, publications sur le site internet ou sur les réseaux sociaux sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel, sauf mention expresse contraire.

Urban Haul Cycles se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits afin de tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires ou de sécurité, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà confirmées, sauf nécessité légale ou technique.

Article 5 – Éthique, qualité et développement durable

Urban Haul Cycles inscrit son activité dans une démarche d'amélioration continue visant à concilier performance économique, innovation, sécurité et responsabilité environnementale.

L'entreprise s'engage notamment à :

4. • privilégier, lorsque cela est techniquement et économiquement possible, des composants issus de fournisseurs européens ;

   • concevoir des véhicules robustes, évolutifs et réparables ;

   • assurer un contrôle qualité systématique avant expédition ;

   • favoriser la disponibilité des pièces détachées pendant une durée minimale de dix ans après la fin de commercialisation d'un modèle, sous réserve de la disponibilité des fournisseurs ;

   • respecter les réglementations européennes applicables en matière de sécurité, de conformité et de recyclage.

Ces engagements constituent la philosophie d'Urban Haul Cycles mais ne peuvent être interprétés comme une garantie contractuelle supplémentaire, sauf disposition expresse des présentes Conditions Générales de Vente.




TITRE II – PRODUITS ET SERVICES




Article 6 – Produits commercialisés

Urban Haul Cycles conçoit, assemble, commercialise et assure le suivi technique de solutions de mobilité utilitaire destinées aux professionnels, aux collectivités publiques et aux particuliers.

La gamme de produits peut notamment comprendre :

5. • des vélos cargo électriques à deux roues ;

   • des tricycles cargo électriques ;

   • des caisses de transport, modules et équipements spécifiques ;

   • des batteries, chargeurs et composants électriques ;

   • des accessoires de sécurité, de confort et de personnalisation ;

   • des pièces détachées d'origine ;

   • tout autre équipement développé ultérieurement par Urban Haul Cycles.

Urban Haul Cycles se réserve le droit de faire évoluer sa gamme, d'introduire de nouveaux modèles ou de retirer certains produits de son catalogue sans préavis, sous réserve des commandes déjà confirmées.

Article 7 – Prestations de services

Outre la fourniture de véhicules, Urban Haul Cycles peut proposer les prestations suivantes :

6. • assemblage et préparation des véhicules ;

   • personnalisation esthétique ou technique ;

   • installation d'accessoires ;

   • marquage publicitaire ou covering ;

   • mise en service ;

   • formation des utilisateurs ;

   • livraison ;

   • maintenance préventive ;

   • maintenance corrective ;

   • assistance technique ;

   • diagnostic à distance lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

   • fourniture de pièces détachées ;

Ces prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières ou de contrats spécifiques venant compléter les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Conformité réglementaire

Les véhicules commercialisés par Urban Haul Cycles sont conçus conformément aux réglementations européennes applicables lors de leur mise sur le marché.

Selon leur catégorie, ils répondent notamment aux exigences relatives :

7. • aux vélos à assistance électrique (VAE) ;

   • à la compatibilité électromagnétique ;

   • à la sécurité électrique ;

   • aux exigences de marquage CE lorsque celles-ci sont applicables ;

   • aux réglementations environnementales en vigueur.

Les spécifications techniques peuvent évoluer afin de maintenir la conformité réglementaire ou d'améliorer la sécurité, la fiabilité ou les performances des produits.

Article 9 – Caractéristiques techniques

Les caractéristiques techniques figurant dans les catalogues, fiches produits, devis ou documentations commerciales sont communiquées à titre indicatif.

Urban Haul Cycles se réserve le droit de remplacer un composant par un autre présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures lorsque cette substitution résulte :

8. • d'une évolution technique ;

   • d'une amélioration de la qualité ;

   • d'une indisponibilité du fournisseur ;

   • d'une modification réglementaire ;

   • d'une optimisation industrielle.

Ces substitutions ne pourront donner lieu à aucune indemnité dès lors qu'elles ne diminuent pas les performances ou la qualité générale du produit.

Article 10 – Personnalisation des véhicules

Urban Haul Cycles propose des solutions de personnalisation répondant aux besoins spécifiques de ses clients.

Ces personnalisations peuvent notamment concerner :

9. • la couleur du cadre ;

   • les dimensions ou le type de caisse ;

   • les équipements professionnels ;

   • la signalétique ;

   • le marquage publicitaire ;

   • les accessoires spécifiques ;

   • les solutions destinées aux collectivités ou aux métiers.

Toute personnalisation fait l'objet d'un devis spécifique accepté par le client.

Les représentations graphiques, plans, simulations ou rendus numériques sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

Les produits fabriqués ou adaptés selon les spécifications particulières du client sont considérés comme des produits personnalisés.

Article 11 – Disponibilité des produits

Les produits proposés par Urban Haul Cycles sont commercialisés dans la limite des capacités de production et de la disponibilité des composants.

Compte tenu des contraintes d'approvisionnement propres au secteur de la mobilité électrique, certains délais peuvent être influencés par :

10. • la disponibilité des batteries ;

    • la disponibilité des moteurs ;

    • les composants électroniques ;

    • les composants de transmission ;

    • les évolutions réglementaires ;

    • les difficultés logistiques internationales.

Urban Haul Cycles informera le client dans les meilleurs délais lorsqu'un événement est susceptible d'affecter la disponibilité d'un produit ou le délai de fabrication annoncé.

Article 12 – Documentation technique

Chaque véhicule est accompagné, selon le cas, de tout ou partie des documents suivants :

11. • manuel d'utilisation ;

    • carnet d'entretien ;

    • certificat de garantie ;

    • notice de sécurité ;

    • documentation des composants principaux ;

    • certificat de conformité lorsque celui-ci est requis.

Le client s'engage à conserver ces documents pendant toute la durée d'utilisation du véhicule et à les transmettre à tout acquéreur ultérieur en cas de revente.

Article 13 – Évolutions techniques

Urban Haul Cycles inscrit ses produits dans une démarche d'amélioration continue.

L'entreprise se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations techniques, esthétiques ou fonctionnelles à ses produits, sans obligation de modifier les véhicules déjà livrés.

Ces évolutions peuvent notamment concerner :

12. • la structure du cadre ;

    • les composants mécaniques ;

    • les systèmes électriques ;

    • les logiciels embarqués ;

    • les batteries ;

    • les équipements de sécurité ;

    • les accessoires.

Ces améliorations ne sauraient être considérées comme un défaut des versions précédemment commercialisées.




TITRE III – COMMANDES

Article 14 – Demande d'offre et devis

Toute demande du client fait l'objet, lorsque cela est nécessaire, d'un devis ou d'une offre commerciale établie par Urban Haul Cycles.

Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant une durée de trente (30) jours calendrier à compter de leur date d'émission.

Le devis précise notamment :

13. • les caractéristiques du ou des produits ;

    • les options et accessoires retenus ;

    • les prestations de services éventuelles ;

    • les délais indicatifs de fabrication ou de livraison ;

    • les conditions financières ;

    • les modalités de paiement ;

    • les éventuelles conditions particulières.

À l'expiration de sa période de validité, Urban Haul Cycles se réserve le droit de modifier les prix, les délais ou les caractéristiques techniques en fonction de l'évolution des coûts, des disponibilités des composants ou des contraintes réglementaires.

Article 15 – Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu à la date de la première des situations suivantes :

14. • signature du devis ou du bon de commande par le client ;

    • validation électronique de la commande ;

    • réception de l'acompte prévu ;

    • confirmation écrite émise par Urban Haul Cycles.

Urban Haul Cycles se réserve le droit de refuser une commande notamment dans les cas suivants :

15. • indisponibilité durable d'un composant essentiel ;

    • impossibilité technique de réaliser la configuration demandée ;

    • défaut de solvabilité du client ;

    • litige commercial antérieur non résolu ;

    • non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus d'une commande ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Article 16 – Acompte

Sauf conditions particulières convenues par écrit, toute commande donne lieu au versement d'un acompte.

À défaut de disposition contraire :

Clients professionnels

16. • 30 % à la commande ;

    • 70 % avant expédition ou mise à disposition.

Clients particuliers

17. • 30 % à la commande ;

    • solde avant livraison.

Pour les opérations financées par un organisme de leasing ou un établissement financier partenaire, les modalités de paiement sont adaptées aux procédures propres de cet organisme.

Le versement de l'acompte marque le lancement des opérations administratives, techniques et industrielles nécessaires à la fabrication ou à la préparation du véhicule.

Article 17 – Modification d'une commande

Toute demande de modification formulée après la confirmation de commande est soumise à l'accord préalable d'Urban Haul Cycles.

Les modifications peuvent notamment entraîner :

18. • une adaptation du prix ;

    • une prolongation du délai de fabrication ;

    • une modification des caractéristiques techniques ;

    • une nouvelle validation du devis.

Urban Haul Cycles ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant des modifications demandées par le client après le lancement de la fabrication.

Article 18 – Annulation d'une commande

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.

L'annulation ne devient effective qu'après acceptation écrite d'Urban Haul Cycles.

Lorsque la fabrication n'a pas encore débuté, Urban Haul Cycles pourra accepter l'annulation moyennant une indemnité destinée à couvrir les frais administratifs, techniques et commerciaux déjà engagés.

Lorsque la fabrication, l'assemblage, la personnalisation ou l'approvisionnement spécifique ont commencé, Urban Haul Cycles pourra conserver tout ou partie des acomptes versés afin de couvrir les coûts effectivement engagés, sans préjudice du droit de réclamer l'indemnisation du dommage réellement subi.

Les produits réalisés sur mesure, personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne peuvent être annulés après le début de leur fabrication, sauf accord écrit contraire.

Article 19 – Commandes personnalisées

Toute commande comportant des adaptations techniques, esthétiques ou fonctionnelles spécifiques est réputée constituer une commande personnalisée.

Le client est responsable de l'exactitude des informations, plans, dimensions, logos, fichiers graphiques ou spécifications transmis à Urban Haul Cycles.

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires concernant les éléments graphiques ou visuels qu'il demande d'apposer sur le véhicule.

Urban Haul Cycles ne pourra être tenue responsable d'une violation de droits de propriété intellectuelle résultant des éléments fournis par le client.

Article 20 – Homologation des modifications

Lorsque la personnalisation demandée par le client est susceptible d'affecter les performances, la sécurité, la conformité réglementaire ou l'homologation du véhicule, Urban Haul Cycles se réserve le droit :

19. • de refuser la modification ;

    • de proposer une solution alternative ;

    • de subordonner la modification à des essais ou validations complémentaires.

Aucune modification ne sera réalisée si elle est susceptible de compromettre la sécurité des utilisateurs ou de rendre le véhicule non conforme à la réglementation applicable.

Article 21 – Force majeure et circonstances exceptionnelles

Urban Haul Cycles ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant notamment :

20. • de pénuries de matières premières ;

    • d'indisponibilité de composants électroniques ;

    • de ruptures d'approvisionnement de batteries ou moteurs ;

    • de conflits sociaux ;

    • de catastrophes naturelles ;

    • de pandémies ;

    • de décisions administratives ;

    • de conflits armés ;

    • de difficultés majeures de transport international ;

    • ou de tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit belge.

Lorsque ces circonstances perdurent plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra demander la résiliation de la commande sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne soit due, sous réserve du remboursement des prestations non exécutées et de la prise en charge des coûts déjà engagés.




TITRE IV – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Article 22 – Prix

Les prix des produits et services Urban Haul Cycles sont exprimés en euros (€).

Sauf mention contraire, ils s'entendent hors TVA, départ usine (EXW – Incoterms® en vigueur), emballage standard compris.

Les frais suivants, lorsqu'ils sont applicables, font l'objet d'une facturation distincte :

21. • transport ;

    • assurance transport ;

    • livraison sur site ;

    • mise en service ;

    • formation ;

    • personnalisation ;

    • immatriculation ou formalités administratives éventuelles ;

    • emballages spécifiques ;

    • exportation ;

    • taxes ou droits applicables.

Toute taxe nouvelle ou modification du régime fiscal applicable après la conclusion du contrat sera répercutée au client conformément à la réglementation en vigueur.




Article 23 – Révision des prix

Les prix sont établis sur la base des coûts connus à la date de l'offre.

Urban Haul Cycles se réserve le droit de réviser le prix convenu lorsque, entre la date de confirmation de la commande et la livraison, intervient une augmentation exceptionnelle et imprévisible affectant notamment :

22. • le coût des matières premières ;

    • les batteries ;

    • les moteurs électriques ;

    • les composants électroniques ;

    • les coûts énergétiques ;

    • les frais de transport ;

    • les droits de douane ;

    • les taux de change pour les composants importés.

Lorsque cette augmentation excède cinq pour cent (5 %) du prix initialement convenu, Urban Haul Cycles en informe le client par écrit en justifiant les éléments ayant conduit à cette adaptation.

Le client dispose alors d'un délai de cinq (5) jours ouvrables pour accepter cette révision ou renoncer à sa commande. Les acomptes éventuellement versés lui seront remboursés, déduction faite des frais déjà engagés pour les commandes personnalisées.

Article 24 – Modalités de paiement

Sauf convention particulière écrite, les modalités suivantes sont applicables.

Clients professionnels (B2B)

23. • 30 % d'acompte à la confirmation de la commande ;

    • 70 % avant expédition ou mise à disposition du véhicule.

Pour les clients bénéficiant d'une ligne de crédit approuvée par Urban Haul Cycles, des modalités différentes peuvent être convenues par écrit.

Clients particuliers (B2C)

24. • 30 % d'acompte à la commande ;

    • le solde avant la livraison ou lors de la mise à disposition du véhicule.

Organismes de leasing

Lorsque le véhicule est financé par un organisme de leasing ou de location longue durée, les modalités de paiement sont celles convenues entre Urban Haul Cycles et l'organisme concerné.

Le client reste tenu de collaborer activement à la constitution de son dossier de financement.

Article 25 – Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués notamment par :

25. • virement bancaire ;

    • paiement électronique accepté par Urban Haul Cycles ;

    • organisme de leasing ;

    • tout autre moyen expressément accepté par Urban Haul Cycles.

Les paiements en espèces sont soumis aux limitations prévues par la législation belge.

Article 26 – Défaut ou retard de paiement

Toute facture non réglée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard calculé conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, lorsque cette loi est applicable.

En outre, une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de recouvrement sera due conformément aux dispositions légales en vigueur, sans préjudice du droit d'Urban Haul Cycles de réclamer l'indemnisation de son dommage réellement subi lorsqu'il est supérieur.

En cas de retard de paiement, Urban Haul Cycles se réserve également le droit :

26. • de suspendre toute fabrication en cours ;

    • de reporter les livraisons ;

    • de suspendre les prestations de maintenance ;

    • de refuser toute nouvelle commande ;

    • d'exiger un paiement comptant pour toute commande future.

Les acomptes déjà versés restent acquis à Urban Haul Cycles à concurrence des frais effectivement engagés.

Article 27 – Compensation

Sauf accord écrit d'Urban Haul Cycles, le client ne peut suspendre ses paiements, pratiquer une compensation ou retenir tout ou partie d'une facture en raison d'une contestation portant sur une autre livraison ou prestation.

Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit dans un délai de cinq (5) jours calendrier à compter de sa réception.

À défaut, la facture est réputée acceptée.

Article 28 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété exclusive d'Urban Haul Cycles jusqu'au paiement intégral du prix, des accessoires, des intérêts éventuels et des frais.

Jusqu'à ce paiement complet, le client s'engage à :

27. • conserver les produits en parfait état ;

    • ne pas les donner en gage ;

    • ne pas les céder à titre de garantie ;

    • informer immédiatement Urban Haul Cycles de toute saisie ou procédure susceptible d'affecter les produits.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions relatives à la livraison prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

La réserve de propriété demeure applicable même en cas de transformation ou d'incorporation des produits dans un ensemble plus vaste, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Article 29 – Garanties financières

Urban Haul Cycles peut, à tout moment avant la livraison, demander au client toute garantie financière complémentaire qu'elle estime raisonnablement nécessaire lorsque sa situation financière laisse apparaître un risque d'insolvabilité.

À défaut de fourniture de cette garantie dans un délai raisonnable, Urban Haul Cycles pourra suspendre l'exécution du contrat ou y mettre fin sans indemnité.

Article 30 – Facturation électronique

Le client accepte que les factures, avoirs et documents comptables puissent être transmis sous format électronique.

Ces documents auront la même valeur probante que leurs équivalents papier, conformément à la réglementation applicable.




TITRE V – FABRICATION, DÉLAIS ET LIVRAISON

Article 31 – Fabrication

Les véhicules Urban Haul Cycles sont assemblés conformément aux procédures internes de contrôle qualité et aux spécifications techniques en vigueur au moment de leur fabrication.

Chaque véhicule fait l'objet de contrôles destinés à vérifier notamment :

28. • la conformité mécanique ;

    • le bon fonctionnement des composants électriques ;

    • le réglage des organes de sécurité ;

    • les essais fonctionnels ;

    • le contrôle visuel final.

Urban Haul Cycles se réserve le droit d'apporter toute amélioration technique ou industrielle ne modifiant pas les performances essentielles du véhicule commandé.

Article 32 – Délais de fabrication

Les délais indiqués dans les offres, devis ou confirmations de commande sont communiqués à titre indicatif.

Ils sont déterminés en fonction notamment :

29. • de la disponibilité des composants ;

    • du planning de production ;

    • du niveau de personnalisation demandé ;

    • des contraintes logistiques ;

    • des obligations réglementaires.

À titre indicatif :

30. • véhicule disponible en stock : délai généralement compris entre cinq (5) et quinze (15) jours ouvrables ;

    • véhicule en fabrication : délai généralement compris entre huit (8) et douze (12) semaines ;

    • véhicule personnalisé ou projet spécifique : délai communiqué dans l'offre commerciale.

Les retards raisonnables ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, au refus de paiement ou à une demande d'indemnisation, sauf faute lourde ou intentionnelle imputable à Urban Haul Cycles.

Article 33 – Suspension des délais

Les délais sont automatiquement suspendus notamment en cas :

31. • de demande de modification par le client ;

    • de retard de paiement ;

    • d'absence d'informations nécessaires à la fabrication ;

    • de force majeure ;

    • d'indisponibilité exceptionnelle d'un fournisseur stratégique ;

    • de retard dans la validation des éléments graphiques ou techniques.

Le délai recommence à courir dès la disparition de la cause de suspension.

Article 34 – Mise à disposition du véhicule

Le véhicule est réputé prêt à être livré dès notification écrite adressée au client.

À compter de cette notification, le client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendrier pour :

32. • organiser l'enlèvement ;

    • prendre livraison ;

    • communiquer les instructions définitives de transport.

À défaut, Urban Haul Cycles pourra facturer des frais raisonnables de stockage.

Les risques liés au stockage sont transférés au client dès l'expiration de ce délai.

Article 35 – Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans l'offre commerciale ou la confirmation de commande.

Sauf convention contraire, les livraisons sont réalisées selon les Incoterms® de la Chambre de Commerce Internationale en vigueur à la date de la commande.

Selon les besoins, Urban Haul Cycles peut notamment proposer :

33. • EXW (Ex Works) ;

    • FCA (Free Carrier) ;

    • DAP (Delivered At Place) ;

    • DDP (Delivered Duty Paid), sous réserve d'accord spécifique.

Les frais de livraison, d'assurance, de manutention ou d'installation sont précisés dans l'offre commerciale.

Article 36 – Contrôle à la réception

Le client est tenu de vérifier l'état apparent du véhicule dès sa réception.

Toute anomalie apparente, avarie de transport, colis endommagé ou élément manquant doit être :

34. • mentionné précisément sur le document de transport ;

    • confirmé par écrit à Urban Haul Cycles dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures.

À défaut de réserves formulées dans ce délai, la livraison est réputée conforme quant à son état apparent.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits concernant les défauts non apparents relevant des garanties légales.

Article 37 – Refus de livraison

Le client ne peut refuser la livraison que dans les cas suivants :

35. • erreur manifeste sur le modèle livré ;

    • non-conformité substantielle ;

    • dommage important affectant le véhicule.

Un refus de livraison pour des défauts mineurs ou aisément réparables ne pourra être opposé à Urban Haul Cycles.

Dans cette hypothèse, Urban Haul Cycles pourra procéder à la réparation, au remplacement de la pièce concernée ou à toute autre mesure appropriée dans un délai raisonnable.

Article 38 – Transfert des risques

Le transfert des risques intervient conformément à l'Incoterm convenu entre les parties.

À défaut de précision contractuelle, les risques sont transférés au client lors de la remise du véhicule au premier transporteur ou lors de sa mise à disposition dans les locaux d'Urban Haul Cycles.

Le transfert des risques est indépendant du transfert de propriété prévu à l'article relatif à la réserve de propriété.

Article 39 – Stockage

Lorsque le client reporte la livraison après notification de mise à disposition, Urban Haul Cycles peut assurer le stockage du véhicule.

À compter du seizième (16e) jour calendrier suivant la notification, des frais de stockage pourront être facturés.

Pendant cette période, le véhicule est conservé aux risques du client.

Urban Haul Cycles prend toutes les mesures raisonnables afin d'assurer sa conservation.

Article 40 – Exportation

Lorsque les produits sont destinés à être exportés hors de Belgique, le client est responsable, sauf convention contraire, de l'obtention des autorisations administratives, formalités douanières, homologations locales et documents nécessaires à leur importation.

Urban Haul Cycles ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un refus d'importation résultant de la réglementation du pays de destination.

Le client s'engage à vérifier, avant toute commande, que le produit est autorisé à circuler ou à être utilisé dans le pays concerné.




Article 41 – Essais et mise en service

Lorsque la prestation est prévue au contrat, Urban Haul Cycles assure la mise en service du véhicule.

Cette prestation peut comprendre notamment :

36. • le contrôle final ;

    • les derniers réglages ;

    • la remise des documents techniques ;

    • la formation de base de l'utilisateur ;

    • la présentation des consignes de sécurité ;

    • les recommandations d'entretien.

La mise en service donne lieu, le cas échéant, à la signature d'un procès-verbal de réception.

En l'absence de réserves substantielles mentionnées dans ce document, le véhicule est réputé conforme aux engagements contractuels.

TITRE VI – GARANTIES

Article 42 – Principes généraux

Urban Haul Cycles garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications contractuelles et exempts de défauts de fabrication au moment de leur livraison.

Les garanties prévues au présent chapitre s'appliquent sous réserve :

37. • du respect des conditions normales d'utilisation ;

    • du respect des prescriptions d'entretien ;

    • de l'utilisation de composants compatibles ou approuvés par Urban Haul Cycles ;

    • du respect des charges maximales autorisées.

Les garanties légales demeurent intégralement applicables conformément à la législation du pays de vente.




Article 43 – Garantie légale

Pour les consommateurs, Urban Haul Cycles applique l'ensemble des garanties légales prévues par le Code de droit économique belge.

Pour les clients professionnels, les garanties légales sont celles prévues par le Code civil et les dispositions contractuelles convenues entre les parties.

Article 44 – Garantie constructeur Urban Haul Cycles

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente, Urban Haul Cycles accorde la garantie commerciale suivante :

Cadre

5 années

contre tout défaut de fabrication ou de soudure.

Peinture et traitement anticorrosion

2 années

contre les défauts de fabrication.

Sont exclus :

38. • rayures ;

    • impacts ;

    • projections ;

    • corrosion provoquée par un défaut d'entretien ou une utilisation anormale.

Moteur électrique

2 années

conformément aux conditions du fabricant.

Batterie

1 année

La garantie couvre les défauts de fabrication ainsi qu'une perte anormale de capacité.

Une diminution progressive de l'autonomie liée au vieillissement normal de la batterie ne constitue pas un défaut.

Article 45 – Pièces d'usure

Les éléments suivants sont considérés comme des consommables ou pièces d'usure normale :

39. • pneus ;

    • chambres à air ;

    • plaquettes de frein ;

    • disques de frein ;

    • câbles ;

    • gaines ;

    • chaîne ;

    • cassette ;

    • pignons ;

    • roulements soumis à l'usure normale ;

    • poignées ;

    • pédales ;

    • selles ;

    • éclairage endommagé par un choc.

Leur remplacement relève de l'entretien normal du véhicule.

Article 46 – Conditions de maintien de la garantie

La garantie constructeur est maintenue sous réserve du respect des obligations suivantes :

40. • utilisation conforme à la destination du véhicule ;

    • respect des charges maximales ;

    • entretien régulier conformément au carnet d'entretien Urban Haul Cycles ;

    • première inspection réalisée dans les trois mois suivant la livraison ou avant 500 kilomètres, selon le premier terme atteint ;

    • révisions périodiques conformément aux recommandations du constructeur ;

    • utilisation de pièces compatibles ou homologuées ;

    • absence de modification non autorisée.

Le client devra être en mesure de présenter le carnet d'entretien ou toute preuve équivalente en cas de demande de prise en charge.

Article 47 – Exclusions de garantie

La garantie ne couvre notamment pas :

41. • l'usure normale ;

    • les dommages résultant d'un accident ;

    • les chutes ;

    • les actes de vandalisme ;

    • une surcharge du véhicule ;

    • une mauvaise utilisation ;

    • le non-respect des consignes d'utilisation ;

    • les compétitions sportives ;

    • une utilisation non conforme à l'usage prévu ;

    • l'installation d'accessoires non homologués ;

    • le débridage du moteur ;

    • toute modification du système électrique ;

    • les interventions réalisées par une personne non agréée lorsqu'elles sont à l'origine du dommage ;

    • les dommages résultant d'un incendie, d'une inondation ou d'un événement extérieur.

Article 48 – Procédure de garantie

Toute demande de garantie doit être adressée à Urban Haul Cycles ou à un réparateur agréé.

La demande doit être accompagnée :

42. • de la facture d'achat ;

    • du numéro de série du véhicule ;

    • de photographies du défaut constaté ;

    • d'une description précise de la panne ;

    • du carnet d'entretien ou des justificatifs de maintenance.

Urban Haul Cycles pourra demander des informations complémentaires ou procéder à une expertise avant toute décision.




Article 49 – Modalités de prise en charge

Lorsqu'un défaut couvert par la garantie est confirmé, Urban Haul Cycles décide librement de la solution la plus appropriée :

43. • réparation ;

    • remplacement de la pièce ;

    • remplacement par une pièce reconditionnée offrant des performances équivalentes ;

    • échange standard ;

    • remplacement du véhicule lorsque cela est justifié.

Le choix du mode de prise en charge appartient exclusivement à Urban Haul Cycles.

Article 50 – Limites de la garantie

La garantie couvre exclusivement la remise en conformité du produit.

Elle n'ouvre pas droit notamment :

44. • au remboursement du véhicule ;

    • à une indemnisation pour perte d'exploitation ;

    • à une indemnisation pour immobilisation ;

    • au remboursement d'un véhicule de remplacement ;

    • aux frais indirects ;

    • au manque à gagner.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité d'Urban Haul Cycles est limitée à la valeur du produit concerné.

Article 51 – Disponibilité des pièces détachées

Urban Haul Cycles s'engage à maintenir disponibles les pièces détachées essentielles nécessaires à l'entretien et à la réparation de ses véhicules pendant une durée minimale de dix (10) années après la fin de commercialisation du modèle concerné, sous réserve de la disponibilité des fournisseurs et de l'évolution des normes applicables.

Lorsque certaines pièces ne sont plus disponibles, Urban Haul Cycles s'efforcera de proposer une solution technique compatible ou une pièce de remplacement présentant des performances équivalentes.

Cet engagement constitue l'un des fondements de la politique "Made to Last" de la marque.

Article 52 – Assistance technique

Pendant toute la durée de disponibilité des pièces détachées, Urban Haul Cycles s'engage à maintenir une assistance technique destinée à accompagner les réparateurs agréés, distributeurs et partenaires de maintenance, notamment par la mise à disposition de documentations techniques, de procédures de réparation et d'un support technique.




TITRE VII – SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Article 53 – Objet

Urban Haul Cycles met à disposition de ses clients un service après-vente destiné à assurer le maintien en condition opérationnelle des véhicules commercialisés par la marque.

Le Service Après-Vente comprend notamment :

45. • l'assistance technique ;

    • le diagnostic des pannes ;

    • la fourniture de pièces détachées ;

    • les réparations sous garantie ;

    • les réparations hors garantie ;

    • les campagnes de mise à niveau technique ;

    • le support aux réparateurs agréés ;

    • l'assistance aux gestionnaires de flotte.

Article 54 – Réseau de réparation

Les interventions peuvent être réalisées :

46. • dans les ateliers Urban Haul Cycles ;

    • auprès d'un réparateur agréé ;

    • auprès d'un partenaire technique autorisé ;

    • sur site lorsque cette prestation est prévue contractuellement.

Urban Haul Cycles se réserve le droit de désigner le réparateur compétent en fonction de la nature de l'intervention.

Article 55 – Demande d'intervention

Toute demande de prise en charge doit être introduite auprès du Service Après-Vente.

Le client communique au minimum :

47. • numéro de série ;

    • facture d'achat ;

    • kilométrage approximatif ;

    • description détaillée du problème ;

    • photographies ou vidéos lorsque cela est possible.

Urban Haul Cycles peut demander toute information complémentaire utile au diagnostic.

Article 56 – Diagnostic

Avant toute réparation, Urban Haul Cycles procède à un diagnostic technique.

Lorsque le véhicule est couvert par la garantie constructeur, ce diagnostic est réalisé sans frais.

Lorsque le défaut n'est pas couvert par la garantie ou lorsqu'aucun défaut n'est constaté, un devis est communiqué au client avant toute intervention.

Article 57 – Autorisation de réparation

Aucune réparation hors garantie ne sera entreprise sans l'accord préalable du client, sauf lorsqu'il s'agit d'une intervention indispensable à la sécurité du véhicule.

L'acceptation du devis peut être donnée par écrit ou par voie électronique.

Article 58 – Délais d'intervention

Urban Haul Cycles met tout en œuvre afin de réduire l'immobilisation des véhicules.

Article 59 – Fourniture des pièces

Urban Haul Cycles privilégie l'utilisation de pièces d'origine.

Lorsque cela est techniquement justifié, des pièces reconditionnées répondant aux mêmes exigences de qualité peuvent être utilisées, notamment dans une démarche d'économie circulaire.

Le client en est informé préalablement.

Article 60 – Véhicule immobilisé

Lorsque le véhicule est immobilisé pour une intervention, Urban Haul Cycles informe le client de l'état d'avancement de la réparation.

La mise à disposition d'un véhicule de remplacement ne constitue pas une obligation contractuelle.

Article 61 – Réparations effectuées par des tiers

Toute intervention réalisée par un réparateur non agréé demeure possible.

Toutefois, Urban Haul Cycles décline toute responsabilité concernant les dommages résultant :

48. • d'une réparation non conforme ;

    • de l'utilisation de pièces incompatibles ;

    • d'une modification du véhicule ;

    • d'un défaut de montage.

Lorsque ces interventions sont à l'origine du dommage, la garantie constructeur cesse de produire ses effets pour les éléments concernés.

Article 62 – Campagnes techniques et rappels

Dans l'hypothèse où Urban Haul Cycles identifie un défaut susceptible d'affecter la sécurité, la conformité réglementaire ou la fiabilité d'un véhicule, elle peut décider de lancer une campagne technique ou une campagne de rappel.

Le client s'engage à collaborer avec Urban Haul Cycles afin de permettre la réalisation des opérations nécessaires.

Les interventions décidées dans le cadre d'une campagne officielle de rappel sont réalisées sans frais pour le client.

Article 63 – Assistance technique

Urban Haul Cycles met à disposition de son réseau agréé une assistance technique.

Cette assistance contribue à garantir un niveau homogène de qualité des interventions sur l'ensemble du réseau.

Article 64 – Historique des interventions

Urban Haul Cycles peut conserver un historique des interventions réalisées sur les véhicules afin d'améliorer :

49. • le suivi technique ;

    • la qualité des réparations ;

    • la sécurité ;

    • la disponibilité des pièces ;

    • l'amélioration continue des produits.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 65 – Satisfaction client

Dans une démarche d'amélioration continue, Urban Haul Cycles peut solliciter l'avis du client à l'issue d'une intervention.

Les remarques recueillies participent à l'amélioration des produits, des services et de l'expérience client.




TITRE VIII – ENTRETIEN, MAINTENANCE ET LONGÉVITÉ DES VÉHICULES

Article 66 – Principe général

Les véhicules Urban Haul Cycles sont conçus pour offrir une durée de vie élevée sous réserve du respect des prescriptions d'entretien définies par le constructeur.

L'entretien régulier constitue une condition essentielle de sécurité, de fiabilité, de performance et de maintien de la garantie constructeur.

Le propriétaire du véhicule est responsable de son entretien conformément aux recommandations d'Urban Haul Cycles.

Article 67 – Carnet d'entretien

Chaque véhicule est livré avec un carnet d'entretien, sous format papier, numérique ou les deux.

Ce carnet précise notamment :

50. • les contrôles périodiques à effectuer ;

    • les opérations de maintenance recommandées ;

    • les échéances kilométriques ;

    • les échéances calendaires ;

    • les contrôles de sécurité ;

    • les opérations réalisées.

Le client s'engage à conserver ce carnet pendant toute la durée de vie du véhicule.

Article 68 – Première inspection

Une première inspection est obligatoire :

51. • dans un délai maximal de trois (3) mois après la livraison ;

ou

52. • avant cinq cents (500) kilomètres,

selon la première échéance atteinte.

Cette inspection permet notamment de contrôler :

53. • le serrage des principaux organes ;

    • le réglage des freins ;

    • le réglage de la transmission ;

    • la tension des rayons ;

    • le fonctionnement de l'assistance électrique ;

    • l'état général du véhicule.

Article 69 – Entretien périodique

Sauf indication différente figurant dans le carnet d'entretien, Urban Haul Cycles recommande un contrôle complet au minimum :

54. • une fois par an ;

ou

55. • tous les 2 500 kilomètres,

selon la première échéance atteinte.

Pour les utilisations intensives, notamment professionnelles, les intervalles peuvent être réduits.

Article 70 – Utilisation professionnelle intensive

Sont notamment considérées comme des utilisations intensives :

56. • livraison du dernier kilomètre ;

    • transport quotidien de marchandises ;

    • utilisation en flotte ;

    • services publics ;

    • collectivités ;

    • location ;

    • utilisation commerciale quotidienne.

Pour ces usages, Urban Haul Cycles recommande un programme d'entretien renforcé défini dans le manuel d'entretien.

Article 71 – Pièces d'usure

Certaines pièces sont soumises à une usure normale nécessitant leur remplacement périodique.

Il s'agit notamment :

57. • des pneus ;

    • des chambres à air ;

    • des plaquettes de frein ;

    • des disques de frein ;

    • de la chaîne ;

    • de la cassette ;

    • des pignons ;

    • des câbles ;

    • des gaines ;

    • des roulements ;

    • des poignées ;

    • des pédales.

Le remplacement de ces éléments relève de l'entretien courant et n'est pas couvert par la garantie constructeur, sauf défaut de fabrication.

Article 72 – Utilisation de pièces d'origine

Afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la conformité des véhicules, Urban Haul Cycles recommande l'utilisation de pièces d'origine ou de pièces expressément homologuées par le constructeur.

L'utilisation de composants incompatibles ne répondant pas aux spécifications techniques peut entraîner :

58. • une diminution des performances ;

    • une perte de conformité réglementaire ;

    • une réduction de la durée de vie du véhicule ;

    • l'exclusion de garantie pour les éléments concernés.

Article 73 – Modification du véhicule

Toute modification susceptible d'affecter :

59. • la sécurité ;

    • les performances ;

    • le système électrique ;

    • le système de freinage ;

    • la structure du cadre ;

    • la capacité de charge ;

    • la conformité réglementaire,

doit faire l'objet d'une validation préalable écrite d'Urban Haul Cycles.

Sont notamment interdits sans autorisation :

60. • le débridage du moteur ;

    • la modification du contrôleur électronique ;

    • l'installation d'une batterie non homologuée ;

    • la modification de la structure du cadre ;

    • l'augmentation de la charge utile au-delà des limites prévues par le constructeur.

Urban Haul Cycles décline toute responsabilité concernant les conséquences résultant de telles modifications.

Article 74 – Programme de maintenance

Urban Haul Cycles peut proposer différents programmes de maintenance adaptés aux besoins des particuliers, des professionnels et des gestionnaires de flotte.

Ces programmes peuvent comprendre notamment :

61. • les inspections périodiques ;

    • la maintenance préventive ;

    • la maintenance corrective ;

    • les mises à jour techniques ;

    • les interventions prioritaires ;

    • le remplacement programmé de certaines pièces d'usure.

Les prestations sont définies dans un contrat distinct.

Article 75 – Engagement de réparabilité

Dans le cadre de sa démarche Made to Last, Urban Haul Cycles conçoit ses véhicules afin de favoriser leur entretien, leur réparation et leur évolution tout au long de leur cycle de vie.

À cette fin, Urban Haul Cycles s'engage notamment à :

62. • privilégier une conception modulaire lorsque cela est techniquement possible ;

    • maintenir la disponibilité des pièces essentielles pendant une durée minimale de dix (10) ans après la fin de commercialisation du modèle, sous réserve de la disponibilité des fournisseurs ;

    • mettre à disposition de son réseau agréé les documentations techniques nécessaires à l'entretien et à la réparation ;

    • favoriser la réparation plutôt que le remplacement complet des ensembles lorsque cela est techniquement pertinent.

Cet engagement constitue un élément essentiel de la politique de qualité et de durabilité d'Urban Haul Cycles.




TITRE IX – UTILISATION DU VÉHICULE ET RESPONSABILITÉ

Article 76 – Utilisation conforme

Les véhicules Urban Haul Cycles sont conçus pour être utilisés conformément à leur destination, telle que décrite dans la documentation technique, le manuel utilisateur et les présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s'engage à utiliser le véhicule :

63. • conformément à la réglementation applicable ;

    • dans le respect des limitations techniques du constructeur ;

    • selon les prescriptions d'entretien ;

    • avec les équipements de sécurité requis.

Toute utilisation en dehors de ces prescriptions relève de la seule responsabilité du client.

Article 77 – Charge maximale autorisée

Chaque modèle est conçu pour une charge utile maximale clairement définie dans sa fiche technique.

Cette limite comprend notamment :

64. • le conducteur ;

    • les passagers lorsque le véhicule est homologué à cet effet ;

    • les marchandises transportées ;

    • les accessoires installés ;

    • les équipements complémentaires.

Le dépassement de la charge maximale peut entraîner :

65. • une dégradation prématurée des composants ;

    • une diminution des performances de freinage ;

    • une perte de stabilité ;

    • une réduction de la durée de vie du véhicule.

Les dommages résultant d'une surcharge sont exclus de toute garantie.

Article 78 – Utilisation professionnelle

Les véhicules Urban Haul Cycles peuvent être destinés à un usage professionnel intensif.

Le client demeure responsable :

66. • de former les utilisateurs ;

    • de vérifier régulièrement l'état des véhicules ;

    • d'organiser les entretiens périodiques ;

    • de retirer immédiatement de la circulation tout véhicule présentant un défaut de sécurité.

Article 79 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

67. • respecter le Code de la route applicable ;

    • utiliser les équipements de protection recommandés ;

    • contrôler régulièrement les freins, pneumatiques et éclairages ;

    • maintenir la batterie conformément aux recommandations du constructeur ;

    • protéger le véhicule contre le vol et les actes de vandalisme ;

    • signaler immédiatement tout défaut susceptible d'affecter la sécurité.

Article 80 – Interdictions

Il est notamment interdit :

68. • de débrider le moteur ;

    • de modifier le logiciel de gestion moteur ;

    • de remplacer la batterie par un modèle non homologué ;

    • de modifier le système de freinage sans validation du constructeur ;

    • de modifier le cadre ;

    • de supprimer ou modifier les dispositifs de sécurité ;

    • d'utiliser le véhicule dans des conditions incompatibles avec son homologation.

Ces modifications entraînent la perte immédiate de la garantie sur les éléments concernés.

Article 81 – Accidents

En cas d'accident susceptible d'avoir affecté la structure du véhicule, le client s'engage à faire contrôler celui-ci avant toute remise en circulation.

Urban Haul Cycles recommande que ce contrôle soit effectué par un réparateur agréé.

La poursuite de l'utilisation d'un véhicule accidenté relève de la seule responsabilité de son propriétaire.

Article 82 – Responsabilité du constructeur

Urban Haul Cycles est responsable des dommages résultant d'un défaut de conformité ou d'un défaut de fabrication dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité d'Urban Haul Cycles est strictement limitée aux dommages directement imputables à une faute démontrée du constructeur.

Article 83 – Exclusions de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives, Urban Haul Cycles ne pourra être tenue responsable notamment :

69. • d'une mauvaise utilisation du véhicule ;

    • du non-respect des prescriptions d'entretien ;

    • d'une réparation effectuée par un tiers ayant causé le dommage ;

    • d'une modification non autorisée ;

    • d'une surcharge ;

    • d'un accident ;

    • d'un usage contraire à la réglementation ;

    • d'une usure normale.

Urban Haul Cycles ne pourra davantage être tenue responsable des conséquences économiques indirectes telles que :

70. • perte d'exploitation ;

    • perte de chiffre d'affaires ;

    • perte de clientèle ;

    • perte de bénéfice ;

    • interruption d'activité ;

    • pénalités contractuelles supportées par le client.

Article 84 – Responsabilité liée aux batteries

Les batteries lithium-ion doivent être utilisées, rechargées, transportées et stockées conformément aux recommandations du constructeur.

Le client s'engage notamment à :

71. • utiliser exclusivement les chargeurs homologués ;

    • éviter toute exposition prolongée à des températures extrêmes ;

    • ne jamais démonter, ouvrir ou modifier une batterie ;

    • interrompre immédiatement l'utilisation en cas d'échauffement anormal, de choc important ou de détérioration visible.

Toute utilisation non conforme dégage Urban Haul Cycles de sa responsabilité pour les dommages qui en résulteraient.




Article 85 – Responsabilité environnementale

Le client s'engage à éliminer les batteries, composants électroniques et autres déchets techniques conformément à la réglementation applicable.

Urban Haul Cycles participe, directement ou par l'intermédiaire d'organismes agréés, aux filières de collecte, de recyclage et de valorisation prévues par la législation.

Article 86 – Assurance

Urban Haul Cycles recommande aux utilisateurs de souscrire une assurance adaptée couvrant notamment :

72. • le vol ;

    • les dommages matériels ;

    • la responsabilité civile ;

    • les dommages causés aux marchandises transportées lorsque cela est pertinent.

La souscription d'une assurance adaptée demeure de la responsabilité du client.

Article 87 – Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale d'Urban Haul Cycles est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit ou le service concerné.

Cette limitation ne s'applique pas aux cas où la loi interdit une telle limitation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.




TITRE X – DISPOSITIONS FINALES

Article 88 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, services et documents d'Urban Haul Cycles demeure la propriété exclusive de la société.

Sont notamment protégés :

73. • la marque Urban Haul Cycles ;

    • les logos ;

    • les dénominations commerciales ;

    • les dessins et modèles ;

    • les plans ;

    • les études techniques ;

    • les logiciels embarqués ;

    • les documentations techniques ;

    • les notices ;

    • les photographies ;

    • les supports marketing ;

    • les contenus numériques.

Aucune reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation ne peut être réalisée sans l'autorisation écrite préalable d'Urban Haul Cycles.

Article 89 – Développements spécifiques

Lorsque Urban Haul Cycles réalise un développement spécifique à la demande d'un client (caisse, module, accessoire, équipement ou solution technique), les droits de propriété intellectuelle relatifs aux études, plans, dessins, prototypes, gabarits, moules, logiciels ou développements demeurent, sauf convention contraire, la propriété exclusive d'Urban Haul Cycles.

Le paiement du développement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation des équipements livrés conformément à leur destination.

Article 90 – Protection de la marque

Le client s'interdit :

74. • de supprimer ou modifier les plaques constructeur ;

    • de retirer les numéros de série ;

    • d'apposer des éléments susceptibles de créer une confusion avec la marque Urban Haul Cycles ;

    • de commercialiser un véhicule profondément transformé sous la marque Urban Haul Cycles sans autorisation préalable.

Toute utilisation commerciale de la marque, du logo ou des visuels d'Urban Haul Cycles nécessite une autorisation écrite.

Article 91 – Logiciels et systèmes embarqués

Les logiciels, micrologiciels (firmware), applications mobiles et systèmes électroniques intégrés aux véhicules demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Urban Haul Cycles se réserve le droit :

75. • de proposer des mises à jour logicielles ;

    • de corriger des anomalies ;

    • d'améliorer certaines fonctionnalités ;

    • de renforcer la sécurité des systèmes électroniques.

Le client s'engage à ne pas modifier ces logiciels sans autorisation.

Article 92 – Protection des données personnelles

Urban Haul Cycles traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable.

Les traitements réalisés concernent notamment :

76. • la gestion des commandes ;

    • la facturation ;

    • le service après-vente ;

    • les garanties ;

    • les campagnes de rappel ;

    • l'assistance technique ;

    • la gestion des contrats de maintenance.

Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de confidentialité d'Urban Haul Cycles.

Article 93 – Véhicules connectés

Lorsque les véhicules disposent de fonctionnalités connectées, certaines données techniques peuvent être collectées afin :

77. • d'améliorer la sécurité ;

    • d'assurer le diagnostic à distance ;

    • de suivre les campagnes techniques ;

    • d'améliorer la qualité des produits ;

    • de gérer les contrats de maintenance.

Ces traitements sont réalisés dans le respect du RGPD et des choix exprimés par le client lorsque son consentement est requis.

Article 94 – Force majeure

Urban Haul Cycles ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens du droit belge.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

78. • catastrophe naturelle ;

    • incendie ;

    • guerre ;

    • pandémie ;

    • grève générale ;

    • rupture majeure d'approvisionnement ;

    • cyberattaque majeure ;

    • décision administrative empêchant l'exécution du contrat ;

    • pénurie exceptionnelle de composants.

Pendant la durée de la force majeure, les obligations sont suspendues.

Article 95 – Confidentialité

Les informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques échangées entre les parties sont considérées comme confidentielles.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer ces informations sans l'accord écrit de l'autre, sauf obligation légale.

Article 96 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une disposition produisant des effets économiques équivalents.

Article 97 – Renonciation

Le fait pour Urban Haul Cycles de ne pas se prévaloir ponctuellement d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

Article 98 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue, sauf accord écrit contraire.

Article 99 – Règlement des différends

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À cette fin, elles pourront recourir à une négociation directe, à une médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des différends.

En cas d'échec de cette tentative, les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seules compétentes, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

Article 100 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 6 juillet 2026.

Elles remplacent toute version antérieure.

Urban Haul Cycles se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande.